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Date de mise à jour : Mai 2019

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  • usurper l'identité d'une autre personne ;
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  • transmettre ou transférer (par quelque moyen que ce soit) des informations ou logiciels dérivés du Site Internet, notamment vers des pays ou à des ressortissants étrangers en violation d'une loi ou réglementation nationale ou internationale.

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    Les présentes règles de confidentialité s’appliquent à l’ensemble des services proposés par COTE D’IVOIRE OnBUSINESS sur le site     www.eciob.com.

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        • des données saisies pour recevoir les alertes ;
        • des données communiquées lors de sondages en ligne.

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        • établissement de statistiques de trafic, d’utilisation et de sondages ;
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        • recueil et réponse à des suggestions ou demandes d’informations ;
        • organisation de bourses d’échange d’offres ;
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        • organisation d’opérations de prospection ou de marketing.

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    6. Application des présentes règles – Attribution de compétence
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        • aux sites indépendants du site www.eciob.com accessibles via un lien hypertexte;
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        • aux sites partenaires du site www.eciob.com accessibles via une intégration dans l’un des services proposés (sites co-brandés) ;
        • aux sites des partenaires commerciaux de COTE D’IVOIRE OnBUSINESS.

        Dès lors, COTE D’IVOIRE OnBUSINESS conseille à ses utilisateurs de consulter les politiques de protection des données à caractère personnel appliquées par ces différents sites.

      2. En cas de difficultés ou de différends majeurs avec COTE D’IVOIRE OnBUSINESS, les parties conviennent de rechercher une solution à l'amiable.

        3. A défaut, le Tribunal de Commerce de Côte d’Ivoire sera compétent.
        Les présentes conditions d’utilisation sont régies par le droit ivoirien.

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