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PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Les sites Internet www.eciob.com, et www.cotedivoireonbusiness.com (le « Site Internet ») sont la propriété exclusive de la Société AFRICA OnBUSINESS SAS.
L’internaute reconnaît et accepte que le Site Internet et son contenu, notamment et sans limitation, les textes, logiciels, musiques, sons, photographies, vidéos, dessins, graphismes, bases de données ou autres éléments figurant sur le Site Internet, sont susceptibles d’être protégés par des droits de propriété intellectuelle (marques, droits d’auteur, dessins et modèles ou brevets).
L’internaute n’est pas autorisé à copier, reproduire, distribuer, décompiler, modifier ou transférer tout ou partie du Site Internet et/ou de son contenu ou créer des œuvres dérivées à partir de tout ou partie du Site Internet et/ou de son contenu sans avoir obtenu l’accord exprès et préalable de AFRICA OnBUSINESS.
Il est également interdit d’accéder ou de tenter d’accéder au Site Internet par un autre moyen que l'interface qui est fournie à l’internaute par AFRICA OnBUSINESS à cet effet.
L’internaute s’interdit de porter atteinte directement ou indirectement aux droits de propriété intellectuelle de AFRICA OnBUSINESS.
La marque CÔTE D’IVOIRE OnBUSINESS et ses logos (la « Marque ») sont la propriété exclusive de AFRICA OnBUSINESS.
L'internaute s'interdit de faire un usage quelconque de la Marque et plus généralement de porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle de AFRICA OnBUSINESS sur la Marque.
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COMPORTEMENT DES INTERNAUTES

Chaque internaute se doit d'utiliser Internet en responsable avec respect et courtoisie à l'égard des droits des autres utilisateurs d'Internet.
A ce titre, l’internaute, en accédant au Site Internet, s'interdit notamment de :

télécharger vers le Site Internet, afficher ou transmettre par tout autre moyen :

un contenu illégal, préjudiciable, menaçant, injurieux, harcelant, délictuel, diffamatoire, vulgaire, obscène, contraire aux bonnes mœurs, portant atteinte à la vie privée d'une personne, odieux ou désobligeant ou choquant d'un point de vue racial, ethnique ou autre ;

des éléments publicitaires ou promotionnels non sollicités ou non autorisés, ou toute autre forme de sollicitation ;

tout élément contenant des virus logiciels ou autres codes, fichiers ou programmes informatiques conçus pour interrompre, détruire ou limiter la fonctionnalité de tout logiciel ou matériel informatique ou de tout équipement de télécommunication ;

perturber ou interrompre le Site Internet ou les serveurs ou réseaux connectés au Site Internet, ou enfreindre les exigences, procédures, règles ou réglementations des réseaux connectés au Site Internet ;

porter atteinte ou tenter de porter atteinte au service de tout utilisateur, hébergeur ou réseau, ce qui comprend, sans exhaustivité aucune, le fait d'exposer le Site Internet à un virus, de créer une saturation, d'inonder le serveur, de saturer la messagerie d'e-mails ou encore de falsifier tout en-tête du paquet d'informations du protocole TCP/IP ou n'importe quelle partie des informations de l'en-tête figurant dans tout e-mail ;

accéder aux données qui ne sont pas destinées à l’internaute ou entrer dans un serveur/un compte auquel l’internaute n'est pas autorisé à avoir accès ;

tenter de sonder, de scruter ou de tester la vulnérabilité d'un système ou d'un réseau, ou encore d'enfreindre les mesures de sécurité ou d'authentification sans en avoir reçu l'autorisation ;

usurper l'identité d'une autre personne ;

mener une activité ou inciter une tierce personne à mener une activité illégale ou toute autre activité qui porterait atteinte aux droits de AFRICA OnBUSINESS, de ses fournisseurs, partenaires, distributeurs, de ses annonceurs ou de tout autre internaute ;

transmettre ou transférer (par quelque moyen que ce soit) des informations ou logiciels dérivés du Site Internet, notamment vers des pays ou à des ressortissants étrangers en violation d'une loi ou réglementation nationale ou internationale.

POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE

COTE D’IVOIRE OnBUSINESS reconnaît l’importance qui doit être accordée à la protection des données à caractère personnel.
Afin de tenter de protéger au mieux les informations concernant une personne identifiée ou identifiable collectées sur le site www.eciob.com, COTE D’IVOIRE OnBUSINESS met tout en œuvre pour appliquer une politique stricte de protection des données à caractère personnel comprenant notamment des normes élevées de sécurité pour les produits et services proposés directement sur le site www.eciob.com.
Les présentes règles de confidentialité s’appliquent à l’ensemble des services proposés par COTE D’IVOIRE OnBUSINESS sur le site www.eciob.com.

Collecte de vos données personnelles

La société COTE D’IVOIRE OnBUSINESS SARL est le responsable du traitement des données.

Le site COTE D’IVOIRE OnBUSINESS ne demande pas d’enregistrement nominatif à ses utilisateurs pour la simple consultation de ses services. Lors de la navigation sur le site www.eciob.com, certaines données à caractère personnel sont générées
Ces données d’identification électronique comprennent :

les données de connexion : l’IP de l’ordinateur de l’Utilisateur, le type et la version du programme de navigation, l’adresse URL visitée, la version consultée ;
les données d’utilisation : les mots-clés tapés, la ou les recherches effectuées, les secteurs, les domaines et les rubriques sélectionnés

D’autres données à caractère personnel peuvent être communiquées volontairement par l’Utilisateur à COTE D’IVOIRE OnBUSINESS.

Il s’agit :

des données saisies dans les formulaires en ligne ;
des données saisies pour recevoir les alertes ;
des données communiquées lors de sondages en ligne.

Utilisation de vos données personnelles

COTE D’IVOIRE OnBUSINESS s’engage à traiter les données à caractère personnel qu’elle collecte sur le site www.eciob.com dans le respect des finalités suivantes :

fonctionnement général du site www.eciob.com;
fonctionnement des services pour les Utilisateurs inscrits ou abonnés ;
collecte et transmission d’informations administratives ;
établissement de statistiques de trafic, d’utilisation et de sondages ;
participation à des jeux ou des tests ;
recueil et réponse à des suggestions ou demandes d’informations ;
organisation de bourses d’échange d’offres ;
sécurité des communications ;
organisation d’opérations de prospection ou de marketing.

COTE D’IVOIRE OnBUSINESS conserve, pour des finalités statistiques uniquement, les données de connexion (c’est-à-dire les données récupérées par le log de l’Utilisateur) pendant un délai de 3 ans maximum.

Pour les données communiquées volontairement par l’Utilisateur sur le site www.eciob.com, COTE D’IVOIRE OnBUSINESS conserve ces données jusqu’à leur suppression par l’utilisateur.

COTE D’IVOIRE OnBUSINESS ne vend pas, ne loue pas et ne commercialise pas les données à caractère personnel qu’elle collecte sur le site www.eciob.com. COTE D’IVOIRE OnBUSINESS se réserve le droit de divulguer les données à caractère personnel qu’elle collecte dans les cas suivants :

transmission de certaines données à caractère personnel à des sous-traitants ou partenaires de confiance afin de fournir certaines fonctionnalités du site www.eciob.com;
transmission des demandes d’informations à ses partenaires commerciaux ;
quand COTE D’IVOIRE OnBUSINESS a préalablement obtenu le consentement des utilisateurs ou abonnés concernés ;
• pour se conformer à une obligation légale ou réglementaire.

COTE D’IVOIRE OnBUSINESS se réserve le droit de recontacter les sociétés utilisatrices, inscrites en free listing ou abonnées, dans le but de leur proposer de nouveaux produits ou nouvelles offres commerciales. Si un Utilisateur ne souhaite pas recevoir ces propositions et/ou offres commerciales, il pourra se désinscrire via un lien actif dans chacun de ces envois.

Sécurité de vos données personnelles

COTE D’IVOIRE OnBUSINESS utilise plusieurs types de technologies pour garantir la sécurité et la confidentialité des données à caractère personnel enregistrées sur ses serveurs.

Toutes les données relatives à ses utilisateurs sont traitées sur des serveurs protégés contre les intrusions extérieures par des firewalls.

Des règles strictes de contrôle d’accès sont appliquées afin d’empêcher les accès non autorisés, la perte, la mauvaise utilisation ou la modification des données à caractère personnel stockées.

COTE D’IVOIRE OnBUSINESS met tout en œuvre pour restreindre l’accès de certaines informations aux seules personnes qui en ont besoin pour fournir le service demandé par l’utilisateur.

Utilisation des cookies

L’utilisateur est informé de l’installation de cookie sur son logiciel de navigation. Le cookie enregistre des informations relatives à sa navigation sur le site. Ces données sont utiles à l’amélioration des fonctionnalités et l’ergonomie du site. Son refus d’utilisation peut freiner la navigation optimale sur le site. COTE D’IVOIRE OnBUSINESS informe l’utilisateur de son droit d’opposition à l’enregistrement de cookie en désactivant cette fonction sur son navigateur. Pour plus d’informations, l’utilisateur devra se reporter au manuel d’utilisation de son navigateur.

Inscription Premium/Medium/Base

COTE D’IVOIRE OnBUSINESS se réserve le droit de corriger les fautes d’orthographe sans en modifier les termes. COTE D’IVOIRE OnBUSINESS se réserve le droit de refuser la présence de sociétés qui ne respecteront pas les bonnes mœurs. Les entreprises sont responsables des informations qu’elles feront figurer sur le site. Les entreprises faisant passer des bannières publicitaires sont responsables des contenus de celles-ci.

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- Pour une inscription en Premium, vous pourrez ajouter et modifier de façon illimitée vos mots clés, vos produits et services. Les modules appels d'offre et statistiques en temps réel seront accessibles après le 1er mois d’abonnement et son règlement.
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Tout Utilisateur du site www.eciob.com a le droit de s’opposer à ce que ses données à caractère personnel fassent l’objet d’un traitement.

Si un utilisateur reçoit un courrier électronique ou un courrier qu’il ne souhaite pas recevoir, il peut :

soit demander à ne plus recevoir de messages ultérieurement en cliquant sur le lien » Ne plus recevoir d’e-mails » prévu à cet effet dans le message ;
soit contacter la société COTE D’IVOIRE OnBUSINESS comme indiqué au 4.4 ci-dessous.

Toute société inscrite ou abonnée bénéficie d’un droit d’accès direct en ligne à l’ensemble des données à caractère personnel qui ont été collectées à son sujet. A tout moment, elle, par son administrateur désigné lors de son inscription, a la possibilité d’accéder et de rectifier elle-même, à partir du lien d’inscription, les informations qu’elle a transmises lors de son inscription ou de son abonnement.
Tout utilisateur du site, toute société inscrite en free listing ou abonnée, souhaitant contacter COTE D’IVOIRE OnBUSINESS conformément à ses droits cités au présent article 4 peut le faire :

soit par courrier électronique à l’adresse info@eciob.com

COTE D’IVOIRE OnBUSINESS met tout en œuvre pour accéder aux demandes des sociétés inscrites concernant les données à caractère personnel qu’elle détient dans un délai de quatre (4) semaines suivant date de réception de la demande.

Application des présentes règles – Attribution de compétence

La politique de protection des données à caractère personnel de COTE D’IVOIRE OnBUSINESS décrite aux présentes ne s’applique pas :

aux sites indépendants du site www.eciob.com qui y ont installé un lien hypertexte ou un bloc de recherche pointant vers les services proposés ;
aux sites indépendants du site www.eciob.com accessibles via un lien hypertexte;
aux sites partenaires du site www.eciob.com qui ont intégré l’un des services sur leur site (co-brandings) ;
aux sites partenaires du site www.eciob.com accessibles via une intégration dans l’un des services proposés (sites co-brandés) ;
aux sites des partenaires commerciaux de COTE D’IVOIRE OnBUSINESS.

Dès lors, COTE D’IVOIRE OnBUSINESS conseille à ses utilisateurs de consulter les politiques de protection des données à caractère personnel appliquées par ces différents sites.

En cas de difficultés ou de différends majeurs avec COTE D’IVOIRE OnBUSINESS, les parties conviennent de rechercher une solution à l'amiable.

A défaut, le Tribunal de Commerce de Côte d’Ivoire sera compétent.
Les présentes conditions d’utilisation sont régies par le droit ivoirien.

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